Conditions Générales de Vente (CGV)
# Conditions Générales de Vente (CGV) — QIBLWATCH
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## CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**Site web :** www.qiblwatch.fr
**Date de dernière mise à jour :** 04 mars 2026
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## ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site **QIBLWATCH** est édité et exploité par la société :
| Champ | Information |
|---|---|
| **Raison sociale** | VTC AIRLINES |
| **Numéro SIRET** | 941 838 427 00024 |
| **Siège social** | 55 Rue des Frères Dhéret, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France |
| **E-mail** | yasm@qiblwatch.fr |
| **Site web** | www.qiblwatch.fr |
Ci-après dénommée **« le Vendeur »**.
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## ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après **« CGV »**) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs non professionnels (ci-après **« le Client »**) via le site internet **QIBLWATCH**.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
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## ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES
Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site **QIBLWATCH**, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits et/ou services proposés. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.
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## ARTICLE 4 — PRIX
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en **euros (€)**, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits et/ou services.
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## ARTICLE 5 — COMMANDES
**5.1 — Processus de commande**
Le Client sélectionne les produits et/ou services qu'il souhaite commander sur le site QIBLWATCH. La commande est validée après :
1. La sélection des produits/services dans le panier ;
2. La vérification du contenu du panier ;
3. L'acceptation des présentes CGV ;
4. La validation du paiement.
**5.2 — Confirmation de commande**
Après validation, un accusé de réception sera adressé au Client par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments de la commande.
**5.3 — Modification et annulation**
Toute demande de modification ou d'annulation de commande devra être adressée dans les meilleurs délais à : **yasm@qiblwatch.fr**. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de modification ou d'annulation selon l'état d'avancement de la commande.
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## ARTICLE 6 — CONDITIONS DE PAIEMENT
**6.1 — Modalités**
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement mis à disposition sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
**6.2 — Sécurité des paiements**
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les transactions sont sécurisées grâce aux technologies de cryptage en vigueur.
**6.3 — Défaut de paiement**
En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée et/ou les livraisons en cours.
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## ARTICLE 7 — LIVRAISON
**7.1 — Zone de livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison applicables sont précisées sur le site.
**7.2 — Délais de livraison**
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.
**7.3 — Réception**
À réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits livrés. En cas d'anomalie (produit manquant, endommagé, erreur), le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de **3 jours ouvrables** à compter de la réception.
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## ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des **articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation**, le Client dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
**8.1 — Exercice du droit de rétractation**
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par un moyen non ambigu (courrier, e-mail) à :
> **VTC AIRLINES — QIBLWATCH**
> 55 Rue des Frères Dhéret, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
> E-mail : **yasm@qiblwatch.fr**
**8.2 — Remboursement**
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux), au plus tard dans les **14 jours** suivant la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
**8.3 — Exceptions**
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits/services listés à **l'article L.221-28 du Code de la consommation**, notamment :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- Les produits descellés après livraison ;
- Les prestations de services pleinement exécutées.
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## ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- **Garantie légale de conformité** : Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ;
- **Garantie contre les vices cachés** : Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Toute réclamation au titre de ces garanties devra être adressée à : **yasm@qiblwatch.fr**.
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## ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit par le Client ;
- Force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) ;
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
- Dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
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## ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)** et à la **loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée**, le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le but de :
- Traiter et gérer les commandes ;
- Gérer la relation commerciale ;
- Respecter ses obligations légales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à : **yasm@qiblwatch.fr**.
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter la **CNIL** : www.cnil.fr.
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## ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site **QIBLWATCH** (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de **VTC AIRLINES** et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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## ARTICLE 13 — LITIGES ET MÉDIATION
**13.1 — Réclamations**
En cas de litige, le Client est invité à adresser sa réclamation en priorité au Vendeur par e-mail à : **yasm@qiblwatch.fr**.
**13.2 — Médiation**
Conformément aux dispositions du **Code de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1)**, le Vendeur propose un dispositif de médiation. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : **www.economie.gouv.fr/mediation-conso**.
**13.3 — Règlement en ligne des litiges**
Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne : **https://ec.europa.eu/consumers/odr**
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## ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de l'exécution de la prestation.
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## ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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*55 Rue des Frères Dhéret, 78700 Conflans-Sainte-Honorine | yasm@qiblwatch.fr*
